François Besson


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François BESSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Besson (François)
représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Objet:
membres du comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs
Groupe:
Comité d'experts devant délivrer les agréments provisoires et définitifs dans le cadre du crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
JORFTEXT000047068608(source JORF)
nomination
28 Janvier 202328/01/2023
De: François BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000046447259(source JORF)
admission
20 Octobre 202220/10/2022
De: François BESSON
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000042431045(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Besson (François)
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000033136855(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: François Besson
pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), titulaire
Objet:
membres de ce comité d'engagement
Au titre des contributeurs
Groupe:
Membres de ce comité d'engagement
JORFTEXT000031915296(source JORF)
nomination
27 Janvier 201627/01/2016
De: François BESSON
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: François Besson
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Besson (François)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours externe
date_debut="2005-09-12"
JORFTEXT000000788968(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Besson (François)
Objet:
au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par l'arrêté du
26 novembre 2004
JORFTEXT000000451112(source JORF)
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: François Besson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000809440(source JORF)
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: François Besson
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000615132(source JORF)
nomination
04 Avril 200404/04/2004
De: Besson (François, Jean-Pierre)
ancien responsable commercial dans une société. Chevalier du 27 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-07-27"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: François Besson
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Besson (François, Pierre)
directeur adjoint de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; 29 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Besson (François)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: François Besson
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:M. Mucchielli
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Besson (François, Jean, Pierre)
responsable de l'exportation dans une société industrielle ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996
De: Besson (François)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 203 candidats
JORFTEXT000000353670(source JORF)
inscription
16 Septembre 199516/09/1995
De: Besson (François, Pierre, Marcel)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1994-02-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000180870(source JORF)
nomination
08 Janvier 199408/01/1994
De: Besson (François, Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Département Génie mécanique Construction
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
JORFTEXT000000164820(source JORF)
diplome
04 Mars 199304/03/1993
De: Besson (François, Marie, Antony)
ancien notaire
Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
JORFTEXT000000346962(source JORF)
conférés
05 Février 199305/02/1993
De: Besson (François, Marie, Antony)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Besson et Jacques Gadrey, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000536259(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 199104/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.